Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles

Article 16 Versions de la disposition

2023-02-13

16. Aux fins de sa valorisation comme matière granulaire résiduelle, une matière résiduelle ne doit pas contenir:

1°  de briques réfractaires, de bardeaux d’asphalte ou de graviers de toiture enduits de bitume;

2°  d’amiante ou de peinture au plomb;

3°  de métal d’armature excédant la dimension de la matière granulaire résiduelle;

4°  lorsqu’elle provient d’un terrain ayant fait l’objet d’une caractérisation de terrain en vertu de la section IV du chapitre IV du titre I de la Loi ou d’une caractérisation volontaire, de contaminants identifiés dans le cadre de cette caractérisation de terrain et non listés aux tableaux 1 et 2 de l’annexe I du présent règlement, sauf dans le cas d’une matière de catégorie 4.

Cette matière résiduelle ne doit pas non plus:

1°  être une matière dangereuse;

2°  être mélangée avec des sols, sauf dans les cas suivants:

a)  pour l’utilisation de la technique de décohésionnement de l’enrobé bitumineux;

b)  lorsque ce mélange est nécessaire pour le type d’usage prévu dans des plans et devis signés et scellés par un ingénieur;

c)  lorsque ce mélange est effectué pour obtenir une granulométrie conforme à la norme BNQ 2560-114.

D. 871-2020, a. 16; D. 1461-2022, a. 12.

2020-12-31

16. Aux fins de sa valorisation comme matière granulaire résiduelle, une matière résiduelle ne doit pas contenir:

1°  de briques réfractaires, de bardeaux d’asphalte ou de graviers de toiture enduits de bitume;

2°  d’amiante ou de peinture au plomb;

3°  de métal d’armature excédant la dimension de la matière granulaire résiduelle;

4°  lorsqu’elle provient d’un terrain ayant fait l’objet d’une caractérisation de terrain en vertu de la section IV du chapitre IV du titre I de la Loi ou d’une caractérisation volontaire, de contaminants identifiés dans le cadre de cette caractérisation de terrain et non listés aux tableaux 1 et 2 de l’annexe I du présent règlement, sauf dans le cas d’une matière de catégorie 4.

Cette matière résiduelle ne doit pas non plus:

1°  être une matière dangereuse;

2°  être mélangée avec des sols.

D. 871-2020, a. 16.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

16. Aux fins de sa valorisation comme matière granulaire résiduelle, une matière résiduelle ne doit pas contenir:

1°  de briques réfractaires, de bardeaux d’asphalte ou de graviers de toiture enduits de bitume;

2°  d’amiante ou de peinture au plomb;

3°  de métal d’armature excédant la dimension de la matière granulaire résiduelle;

4°  lorsqu’elle provient d’un terrain ayant fait l’objet d’une caractérisation de terrain en vertu de la section IV du chapitre IV du titre I de la Loi ou d’une caractérisation volontaire, de contaminants identifiés dans le cadre de cette caractérisation de terrain et non listés aux tableaux 1 et 2 de l’annexe I du présent règlement, sauf dans le cas d’une matière de catégorie 4.

Cette matière résiduelle ne doit pas non plus:

1°  être une matière dangereuse;

2°  être mélangée avec des sols.

D. 871-2020, a. 16.